Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre The Artist SRL
(ci-après « l’Organisateur ») et toute personne effectuant une réservation ou un achat de prestation
(ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent aux :
• ateliers créatifs
• événements privés
• anniversaires enfants
• team buildings
• bons cadeaux
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Réservation
• Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou sur place.
• Une réservation est confirmée uniquement après paiement complet et réception d’un email de confirmation.
• L’Organisateur peut refuser une réservation en cas de non-paiement, d’informations incomplètes ou de comportement inapproprié.
3. Tarifs et paiements
• Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
• Moyens de paiement acceptés :
carte bancaire
virement bancaire
portefeuille mobile
Wero
espèces (sur place uniquement)
• Pour les réservations en ligne ou par téléphone, le paiement doit être effectué au plus tard 24h avant l’activité.
• À défaut, la réservation est annulée automatiquement.
4. Annulations et remboursements
Annulation par le Client
• +48h avant l’activité : remboursement 100%• -48h avant l’activité : remboursement 50%
Toute demande d’annulation doit être envoyée par email.
5. Participation et sécurité
• Les consignes de sécurité doivent être respectées.
• L’accès peut être refusé en cas d’ébriété ou de comportement dangereux.
• Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
• L’adulte accompagnant est responsable du mineur.
• Tout dommage causé volontairement sera facturé.
• Aucun matériel ne peut être emporté sans paiement.
6. Vêtements et effets personnels
Les activités utilisent de la peinture pouvant tacher.
• Des protections sont fournies mais leur utilisation relève du Client.
• Le Client accepte le risque de salissures.
• L’Organisateur décline toute responsabilité pour vêtements ou objets tachés.
7. Responsabilité
L’Organisateur met tout en œuvre pour la sécurité des participants.
Il ne peut être tenu responsable :
• du non-respect des consignes
• des pertes ou vols d’objets personnels
• des dommages indirects
La responsabilité est limitée au montant payé, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Une assurance RC professionnelle couvre l’activité.
8. Assurance personnelle
Chaque participant est invité à disposer d’une assurance personnelle.
9. Retard
Un retard de plus de 15 minutes peut entraîner le refus d’accès sans remboursement afin de ne pas perturber le groupe.
10. Droit à l’image
Des photos/vidéos peuvent être prises à des fins promotionnelles.
Le participant peut s’y opposer avant le début de l’activité.
11. Acceptation des règles
Le Client (payeur) s’engage à informer ses convives des présentes CGV.
Tout participant est réputé les accepter.
Le non-respect des règles peut entraîner l’exclusion sans remboursement.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels, logos et textes sont protégés.
Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Conservation et retrait des œuvres
Les œuvres réalisées lors des ateliers sont conservées temporairement par l’Organisateur afin de permettre leur séchage et leur retrait par les participants.
Sauf accord contraire, les œuvres doivent être récupérées par le Client dans un délai maximal de 1 mois suivant la date de l’atelier.
Au-delà de ce délai, l’Organisateur ne peut plus garantir la conservation ni la disponibilité des œuvres.
Passé ce délai, les œuvres pourront être retirées de l’espace de stockage afin de permettre le bon fonctionnement des ateliers. L’Organisateur se réserve dès lors le droit d’en disposer librement (notamment recyclage, don ou destruction), sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Il appartient au Client de s’assurer du retrait de son œuvre dans le délai imparti.
14. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement du siège social de l’Organisateur.